J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04962

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Arrêtés du 14 mars 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée


NOR : MCCF0200198A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2002, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un album de quarante études, vers 1856-1860, par un anonyme du cercle du sculpteur Charles Simart, ce recueil de photographies constituant un document exceptionnel pour l'histoire de la photographie.